Accord mutuel révocable

Documenter une intention, jamais figer un consentement.

Créez un reçu confidentiel pour deux personnes avant une rencontre : identité, contexte, portée, signature électronique, horodatage et rétractation visible à tout moment.

Cadre non négociable : Consentr documente une intention à un instant T. Ce n’est pas un contrat contraignant, ne remplace jamais le consentement libre et continu, et ne constitue jamais une preuve de consentement futur ou irrévocable.

Ce que nous faisons de vos données (prénoms, deux e-mails, contenu de l’accord) : notre politique de confidentialité, en français lisible.

Création

Préparer l’accord

Nom Partie A

E-mail Partie A

Nom Partie B

E-mail Partie B

Date et moment de la rencontre

Contexte de la rencontre

Périmètre explicite du consentement

Se rencontrer en personne dans le contexte décritPasser du temps ensemble sans engagement au-delà de ce qui est écritÉchanger sur les sujets explicitement mentionnés dans les limitesN'envisager un contact physique que s'il est redemandé et confirmé au moment présentRespecter la confidentialité de l'accord et des informations échangées

Détails, limites et exclusions (facultatif)

Avant de remplir

✓Seuls vous deux accédez à cet accord (liens privés uniques).
✓Données hébergées en Europe, jamais vendues ni partagées.
✓Rétention minimale : prénoms, deux e-mails, le contenu de l'accord.
✓Rétractable par chacun, à tout instant, sans justification.
✓Accord vérifiable par un script public et audité par un tiers indépendant (DataVow).

Je confirme que chaque partie peut se rétracter à tout moment, avant ou pendant la rencontre, sans justification obligatoire. Cet accord ne remplace jamais le consentement libre, éclairé et continu.